Commencer par les conditions de vente
Le BOFiP distingue notamment les produits alimentaires et ceux préparés pour une consommation immédiate. Le pain et les viennoiseries à emporter relèvent généralement du taux de 5,5 %, tandis que les sandwichs consommés immédiatement relèvent de 10 %. Les conditions de vente, la consommation sur place et les produits particuliers doivent être vérifiés.
Un contrôle concret
- Exportez les articles, leur prix TTC et leur taux paramétré.
- Distinguez vente à emporter, sur place et boissons.
- Examinez chaque composant d’une formule avec le cabinet.
- Documentez les corrections et contrôlez un ticket après modification.
Exemple de conversion, sans mélanger les taux
Pour un article de 11 € TTC au taux de 10 %, le prix HT est 11 ÷ 1,10 = 10 €, et la TVA est 1 €. Appliquer directement 10 % aux 11 € TTC donnerait un résultat incorrect.
Source fiscale : BOFiP — Produits destinés à l’alimentation humaine. Consultée le 31 octobre 2026. Le paramétrage final doit être confirmé pour vos produits et votre mode de vente.